Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent une entente entre vous et AdvisorPro (« AdvisorPro », « nous ») concernant votre utilisation de ce site Web, y compris ses guides, articles, calculatrices et outils, ainsi que du service qui vous permet de demander à être mis en contact avec un conseiller en assurance titulaire d’un permis (ensemble, le « site »). En utilisant le site, ou en cochant la case lorsque vous envoyez une demande, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire pour envoyer une demande. Si vous êtes plus jeune, un parent ou un tuteur doit utiliser le site à votre place.
AdvisorPro est un site éducatif et un service de référence. Ce n’est ni un courtier, ni un agent, ni un expert en sinistres, ni un assureur. Il ne vend pas d’assurance; ne donne pas de conseils en assurance, juridiques, fiscaux, financiers ou autres conseils professionnels; ne fournit pas de soumissions; ne recommande aucun assureur, produit, prix ou conseiller; et n’émet, ne lie, ne modifie, ne renouvelle ni n’administre aucune police ni aucune demande de règlement. Rien sur le site ne constitue une offre d’assurance ni une sollicitation à en acheter.
AdvisorPro ne réclame aux conseillers de son réseau aucuns frais de référence, aucune commission ni aucun autre paiement pour les demandes qu’il transmet. Son rôle est l’éducation générale et, avec votre consentement, la transmission de votre demande à un conseiller en assurance titulaire d’un permis.
Les articles, les guides, les exemples et les calculatrices du site ne sont que de l’information générale. Ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent ni un conseil, ni une soumission, ni une recommandation. Les produits d’assurance, les règles, la réglementation et les prix diffèrent selon l’assureur et la province, et évoluent dans le temps; l’information peut être incomplète ou périmée.
Les calculatrices et les outils d’estimation ne fonctionnent qu’à partir des chiffres et des hypothèses que vous saisissez. Leurs résultats sont des illustrations approximatives, et non des prévisions, des soumissions ou des conseils sur le montant de protection dont vous avez besoin ou sur l’opportunité de présenter une demande de règlement, et ils peuvent contenir des erreurs. Ne vous y fiez pas pour prendre une décision. Parlez à un conseiller titulaire d’un permis et vérifiez les conditions de votre propre police avant d’agir.
Vous utilisez le site et tout ce qu’il contient à votre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes responsable de vos propres décisions.
Lorsque vous envoyez une demande et y consentez, nous pouvons la transmettre à un ou plusieurs conseillers en assurance titulaires d’un permis, qui peuvent alors communiquer avec vous par téléphone, par courriel ou par texto. L’envoi d’une demande ne crée aucune obligation pour vous, ne déclenche ni ne garantit aucune protection, et ne garantit ni soumission, ni réponse, ni conseiller en particulier, ni aucun résultat. Nous ne garantissons ni la rapidité avec laquelle un conseiller communiquera avec vous, ni même qu’il le fera.
La protection ne commence que lorsqu’un assureur la confirme par écrit. Vous pouvez demander à tout conseiller de cesser de communiquer avec vous à tout moment, et vous pouvez retirer votre consentement à AdvisorPro comme il est décrit dans la politique de confidentialité.
Les conseillers et les assureurs avec qui vous traitez sont indépendants d’AdvisorPro. Ils ne sont pas nos employés, partenaires ou mandataires, et nous ne les supervisons ni ne les contrôlons. Nous ne dirigeons les demandes que vers des conseillers qui détiennent le permis qu’exige leur travail, et nous le vérifions avant de leur diriger des demandes. Les permis peuvent changer; nous ne pouvons donc pas garantir le statut d’un conseiller à chaque instant, et nous n’appuyons ni ne garantissons aucun conseiller, assureur, produit, soumission, conseil, service, proposition ou demande de règlement, et n’en assumons pas la responsabilité. Toute entente que vous concluez est entre vous et eux, selon leurs conditions. Vous pouvez vérifier le permis d’un conseiller auprès de l’organisme de réglementation, par exemple le RIBO ou l’ARSF en Ontario.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous retire un droit que vous avez contre un conseiller ou un assureur en vertu de la loi, de son permis ou de votre contrat avec eux.
Lorsque vous utilisez le site, vous vous engagez à :
Le site, ses textes, ses guides, ses outils, sa conception, ses logos et ses autres contenus appartiennent à AdvisorPro ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous pouvez consulter le site et imprimer ou partager des pages individuelles pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver nos avis et de ne pas les modifier. Vous ne pouvez pas, autrement, copier, republier, vendre ou exploiter le contenu sans notre autorisation écrite. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement sans que nous vous devions quoi que ce soit.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, conseillers, assureurs, organismes de réglementation ou services, ou les mentionner. Nous ne les contrôlons pas, et un lien ou une mention ne constitue pas une recommandation. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leurs produits.
Dans toute la mesure permise par la loi, le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans promesse d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la promesse qu’il est exact, complet, à jour, fiable, sécuritaire, toujours disponible, exempt d’erreurs, exempt d’éléments nuisibles ou adapté à une fin quelconque. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site, ou en limiter l’accès, à tout moment et sans préavis.
Dans les présentes conditions, les « parties AdvisorPro » désignent AdvisorPro ainsi que ses propriétaires, exploitants, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, bénévoles, mandataires, sociétés affiliées, concédants de licence, collaborateurs de contenu, fournisseurs de services et toute autre personne participant à la création, à l’exploitation ou à la prestation du site, ainsi que leurs successeurs et ayants droit.
Dans toute la mesure permise par la loi, les parties AdvisorPro ne sont pas responsables envers vous ou toute autre personne de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant du site ou lié à celui-ci, y compris la perte résultant de votre utilisation du site, de son contenu ou de ses outils, ou de votre confiance en ceux-ci, ou de l’impossibilité de les utiliser; les actes, omissions, conseils, soumissions, produits ou services de tout conseiller, assureur ou autre tiers; une demande qui reste sans réponse, est retardée ou ne mène ni à une protection ni au paiement d’une demande de règlement; les erreurs, pannes ou interruptions; ou la perte, l’interception ou l’accès non autorisé à des renseignements malgré des mesures de sécurité raisonnables. Cela comprend les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires et punitifs ainsi que la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de protection, d’occasions ou d’achalandage, quelle qu’en soit la cause et que la réclamation soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une loi ou toute autre théorie, même si nous avons été avisés que cela pourrait se produire.
Si, malgré cela, une partie AdvisorPro est tenue responsable envers vous, la responsabilité totale de l’ensemble des parties AdvisorPro ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA). Vous reconnaissez que cela est raisonnable, puisque le site est gratuit pour vous.
Vous comprenez que les décisions en matière d’assurance peuvent avoir des conséquences financières importantes, et vous choisissez d’utiliser le site et de communiquer avec tout conseiller ou assureur, ou de traiter avec lui, volontairement et à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez les parties AdvisorPro de toutes les réclamations, demandes, pertes et responsabilités, connues ou inconnues, découlant de votre utilisation du site, de votre confiance dans son contenu ou ses outils, ou de vos rapports avec tout conseiller, assureur ou autre tiers présenté ou mentionné par l’entremise du site, ou s’y rapportant.
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité les parties AdvisorPro, ainsi que les conseillers et les assureurs vers lesquels votre demande est dirigée, à l’égard de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes conditions, des renseignements que vous soumettez (y compris leur exactitude et votre droit de les communiquer), de votre mauvaise utilisation du site, ou de votre violation de toute loi ou des droits de toute personne, ou s’y rapportant. Nous pouvons prendre en charge la défense de toute affaire pour laquelle vous nous indemnisez, et vous acceptez de collaborer.
Les présentes conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Certaines lois, y compris les lois sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ne permettent pas de renoncer à certains droits ni d’exclure ou de limiter certaines responsabilités, par exemple la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel. Dans ce cas, la partie des présentes conditions qui entre en conflit avec ces lois ne s’applique pas à vous, et le reste continue de s’appliquer dans toute la mesure permise. Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit qui ne peut légalement être limité.
Nous pouvons refuser, suspendre ou mettre fin à votre accès au site, ou refuser de transmettre une demande, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez enfreint les présentes conditions ou la loi. Les sections qui, de par leur nature, devraient continuer de s’appliquer par la suite, y compris les sections 3, 9, 10, 11, 12, 13 et 15, continueront de s’appliquer.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord communiquer avec nous afin que nous tentions de la régler de façon informelle. Si un différend ne peut être réglé de cette manière, les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive, sauf que, lorsque la loi vous donne le droit d’intenter une action devant les tribunaux de l’endroit où vous habitez, par exemple en tant que consommateur au Québec, vous pouvez le faire.
Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et AdvisorPro au sujet du site et remplacent toute entente antérieure. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi et le reste demeurera en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes conditions. Nous pouvons céder les nôtres, par exemple lors d’une vente ou d’une restructuration d’AdvisorPro. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.
Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. La date en haut indique la version la plus récente, et une modification s’applique à compter de la date de sa publication. Si vous continuez d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.
Les questions au sujet des présentes conditions peuvent être envoyées à hello@advisorpro.ca.