Glossaire de l’assurance : termes courants en langage clair
L’assurance a son propre vocabulaire. Ces courtes définitions expliquent les mots que vous risquez le plus de voir sur une soumission ou dans une police. Le sens peut différer légèrement selon l’assureur et la province; c’est donc le libellé de votre propre police qui fait foi.
Indemnités d’accident
Paiements pour les soins médicaux, la réadaptation, le remplacement du revenu et d’autres frais après un accident de la route. Dans de nombreuses provinces, ils proviennent de votre propre assurance auto, peu importe qui a causé l’accident. Télécharger sous forme d’image
Valeur dépréciée
Ce que vaut un article aujourd’hui après dépréciation, ce qui est habituellement moins que le coût de remplacement à neuf. Télécharger sous forme d’image
Frais de subsistance supplémentaires
Des frais comme l’hôtel et les repas si vous ne pouvez pas habiter chez vous après un sinistre couvert, habituellement sous réserve de limites. Télécharger sous forme d’image
Expert en sinistres
La personne qui enquête sur une demande de règlement et établit ce que paie la police. Les experts en sinistres travaillent pour des assureurs ou à leur compte. Télécharger sous forme d’image
Agent et courtier
En général, un agent représente un seul assureur et un courtier travaille avec plusieurs assureurs. Les titres et les règles diffèrent selon la province. Télécharger sous forme d’image
Bénéficiaire
La personne ou les personnes que vous désignez pour recevoir la prestation d’une police d’assurance vie. Télécharger sous forme d’image
Valeur de rachat
La part d’épargne de certaines polices d’assurance vie permanente, qui s’accumule avec le temps à l’intérieur de la police. Télécharger sous forme d’image
Attestation d’assurance
Un document de votre assureur qui résume votre protection et vos limites. Les clients et les propriétaires en demandent souvent une. Télécharger sous forme d’image
Paie la réparation ou le remplacement de votre véhicule après une collision, selon les conditions de la police et moins votre franchise. Télécharger sous forme d’image
Garantie risques divers
Paie les dommages à votre véhicule causés par autre chose qu’une collision, comme le vol, l’incendie, le vandalisme ou la chute d’un objet. Télécharger sous forme d’image
Droit de conversion
Le droit de convertir une protection collective en police individuelle, habituellement sans nouvelles questions sur la santé et dans un court délai. Télécharger sous forme d’image
Coordination des prestations
La façon dont deux régimes qui couvrent la même dépense se partagent le coût pour que le total versé ne dépasse pas la dépense. Télécharger sous forme d’image
Assurance maladies graves
Verse une somme forfaitaire si l’on diagnostique une maladie grave énumérée dans la police et que vous remplissez ses conditions. Télécharger sous forme d’image
Page des conditions particulières
Le sommaire au début d’une police qui indique qui et quoi est couvert, la période de la police, les garanties, les limites, les franchises et la prime. Télécharger sous forme d’image
Franchise
Le montant que vous payez vous-même lors d’une demande de règlement avant que l’assureur ne paie le reste. Télécharger sous forme d’image
Assurance invalidité
Verse une partie de votre revenu si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler. Télécharger sous forme d’image
Période d’attente
Le délai entre le début d’une invalidité et le jour où les prestations commencent. On l’appelle aussi délai de carence. Télécharger sous forme d’image
Avenant
Une modification ajoutée à une police standard qui étend, limite ou ajoute une protection. Télécharger sous forme d’image
Un délai supplémentaire après l’échéance d’une prime pendant lequel la protection reste habituellement en vigueur. Pour l’assurance vie, il est souvent d’environ 30 jours. Télécharger sous forme d’image
Assurance collective
Assurance mise en place par un employeur ou un organisme pour ses membres, dont le coût est souvent partagé. Télécharger sous forme d’image
Intérêt assurable
Un véritable intérêt financier à l’égard de la chose ou de la personne assurée. Il faut généralement en avoir un pour souscrire une police. Télécharger sous forme d’image
Paie les blessures ou les dommages que vous causez à d’autres personnes, jusqu’à votre limite, ainsi que les frais juridiques pour vous défendre contre une réclamation. Télécharger sous forme d’image
Limite
Le montant maximal qu’une police paiera pour une demande de règlement ou pendant une période. Télécharger sous forme d’image
Cotisation spéciale
Une somme que le syndicat de copropriétaires réclame aux copropriétaires pour combler un manque après un sinistre. Certaines polices de copropriétaire la couvrent. Télécharger sous forme d’image
Risques désignés et tous risques
Une police à risques désignés ne couvre que les causes qu’elle énumère. Une police tous risques couvre toutes les causes sauf celles qu’elle exclut. Télécharger sous forme d’image
Sans égard à la responsabilité
Un système où votre propre assureur verse certaines prestations après un accident, peu importe qui l’a causé. Télécharger sous forme d’image
Eau de surface
De l’eau qui entre dans un bâtiment de l’extérieur, par exemple un cours d’eau qui déborde ou de fortes pluies qui ruissellent sur le sol. Souvent exclue des polices standard. Télécharger sous forme d’image
Assurance vie conçue pour durer toute la vie. L’assurance vie entière et l’assurance vie universelle en sont des types courants. Télécharger sous forme d’image
Problème de santé préexistant
Un problème de santé que vous aviez avant le début d’une police. Les polices les traitent différemment; lisez donc les règles. Télécharger sous forme d’image
Les documents qu’un assureur peut demander à l’appui d’une demande de règlement, comme des reçus, des photos et une liste d’articles. Télécharger sous forme d’image
Facteurs de tarification
Les renseignements qu’un assureur utilise pour établir une prime, comme l’endroit où vous habitez, vos antécédents de réclamations et, pour l’assurance vie, votre santé. Télécharger sous forme d’image
Ce qu’il en coûte pour réparer ou remplacer quelque chose avec des matériaux neufs, sans déduction pour dépréciation. Télécharger sous forme d’image
Refoulement d’égout
De l’eau ou des eaux usées qui remontent par les drains. Habituellement une garantie complémentaire facultative de l’assurance habitation. Télécharger sous forme d’image
Sous-limite
Une limite inférieure qui s’applique à certains articles d’une police, comme les bijoux ou les appareils électroniques. Télécharger sous forme d’image
Subrogation
Lorsque votre assureur paie une demande de règlement, puis récupère le coût auprès de la personne ou de l’entreprise responsable de la perte. Télécharger sous forme d’image
Assurance locataire
Assurance pour les personnes qui louent. Elle couvre vos effets personnels et votre responsabilité civile, et non le bâtiment. Télécharger sous forme d’image
Assurance vie temporaire
Assurance vie qui vous couvre pendant un nombre d’années déterminé et ne verse une prestation que si vous décédez pendant cette période. Télécharger sous forme d’image
Responsabilité civile envers les tiers
Protection contre le tort que vous causez à quelqu’un d’autre, par opposition aux dommages à vos propres biens. Télécharger sous forme d’image
Souscription
La façon dont un assureur évalue un risque et décide s’il offre une protection et à quelles conditions. Télécharger sous forme d’image
Protection contre les automobilistes non assurés
Protection qui vous aide si vous êtes blessé ou si votre véhicule est endommagé par un conducteur non assuré ou non identifié. Télécharger sous forme d’image
Délai de carence
Un délai déterminé après le début d’une police ou d’un régime avant que la totalité ou une partie de la protection ne commence. Télécharger sous forme d’image
Information générale, et non des conseils ni une recommandation. Les règles diffèrent selon la province et l’assureur; confirmez donc auprès de votre assureur ou d’un conseiller titulaire d’un permis. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois en novembre 2026.
