Les règles et les délais diffèrent selon la province; il s’agit donc d’une liste de vérification générale plutôt que d’un guide juridique. Votre assureur, ou votre assureur auto public, peut vous dire ce qui s’applique là où vous habitez.
Sur les lieux
Vérifiez s’il y a des blessés. Composez le 911 si quelqu’un est blessé ou en danger.
Sécurisez les lieux. Si c’est sécuritaire et que les véhicules peuvent être déplacés, sortez-les de la circulation et allumez vos feux de détresse.
Appelez la police au besoin. Les cas où vous devez déclarer une collision à la police diffèrent selon la province. Appelez s’il y a des blessés, un désaccord, des dommages qui semblent graves ou si l’autre conducteur quitte les lieux.
Échangez vos coordonnées. Noms, numéros de téléphone, plaques d’immatriculation, assureurs et numéros de police, ainsi que la marque et le modèle de chaque véhicule.
Consignez ce qui s’est passé. Prenez des photos des véhicules, des lieux et de toute signalisation, et notez le nom et le numéro de téléphone des témoins.
Tenez-vous-en aux faits. Évitez de discuter de qui est en tort. La responsabilité est établie plus tard selon les règles de votre province.
Bon à savoir : prenez des photos, notez les coordonnées de l’autre conducteur et écrivez ce qui s’est passé pendant que c’est frais à votre mémoire. Les règles de déclaration diffèrent selon la province; vérifiez donc les vôtres.
Dans les jours qui suivent
Avisez rapidement votre assureur. En Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, l’assurance auto de base est administrée par un assureur public (ICBC, MPI et SGI). Au Québec, les blessures relèvent de la SAAQ et les dommages au véhicule, de votre propre assureur. Les polices exigent un avis rapide.
Surveillez les délais. Les demandes d’indemnités d’accident ont des délais courts dans bien des provinces, parfois de quelques jours plutôt que de quelques semaines; avisez donc votre assureur tout de suite.
Consultez un médecin si vous vous sentez blessé, même si la douleur apparaît plus tard.
Conservez des documents. Les reçus de remorquage, de voiture de location et de frais médicaux, ainsi que le numéro de la demande de règlement et le nom de chaque personne à qui vous parlez.
Ne signez rien que vous ne comprenez pas. Posez d’abord la question à votre assureur.
Renseignez-vous sur les réparations. Demandez à votre assureur comment les réparations sont organisées et si vous pouvez choisir le garage.
À demander : ma police comprend-elle une voiture de location, et pour combien de temps, pendant que la mienne est en réparation?
Ce qui se passe habituellement après une demande de règlement
Chaque assureur et chaque demande de règlement est différent. Voici le déroulement général, et non une promesse de la façon dont le vôtre se passera.
Sécurisez les lieux et avisez votre assureur. Déclarez le sinistre dès que possible. Votre police peut fixer des délais pour le déclarer.
Documentez ce qui s’est passé. Photos ou vidéos, reçus, noms et coordonnées, et une liste de ce qui a été endommagé ou perdu.
Un expert en sinistres examine la demande. L’assureur peut confier le dossier à un expert en sinistres, qui évalue les dommages, pose des questions et compare le tout à votre police.
L’assureur explique sa décision. On vous indique ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et comment s’applique votre franchise.
Réparations et paiement. Le paiement peut être versé à vous, à un garage ou à votre prêteur hypothécaire, selon la demande de règlement et la police.
Posez des questions si quelque chose n’est pas clair. Si vous êtes en désaccord avec une décision, demandez à l’assureur de l’expliquer. Les assureurs ont un processus de traitement des plaintes, et des organismes indépendants peuvent intervenir si le différend n’est pas réglé.
Dois-je appeler la police après une collision mineure?
Cela dépend de la province et des circonstances, comme les blessures ou l’importance des dommages. Appelez le 911 si quelqu’un est blessé, et vérifiez les règles de votre province pour le reste.
Ma prime va-t-elle augmenter?
Cela dépend de l’assureur, de la personne en tort et des règles de votre province. Demandez à votre assureur comment une demande de règlement influerait sur votre police.
Dois-je m’adresser à mon assureur ou à celui de l’autre conducteur?
Dans la plupart des provinces, vous déclarez le sinistre à votre propre assureur, qui traite la demande et peut récupérer les coûts auprès de l’assureur de l’autre partie. Demandez à votre assureur comment cela fonctionne là où vous habitez.
Et si l’autre conducteur n’a pas d’assurance?
De nombreuses polices d’assurance auto comprennent une protection en cas d’accident avec un conducteur non assuré ou non identifié. Demandez à votre assureur comment fonctionne la vôtre.
Information générale, et non des conseils ni une recommandation. Les règles diffèrent selon la province et l’assureur; confirmez donc auprès de votre assureur ou d’un conseiller titulaire d’un permis. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois en novembre 2026.